03 25 02 74 86 - 03 25 03 11 57 secretariat@meuserognon.fr

Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêts communautaire; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur; plan local d’urbanisme en tenant lieu et carte communale;

Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L4251-17 : création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’office du tourisme ;

Gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations dans les conditions prévues  à l’article  L211-7 du code de l’environnement ; 

Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyages et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ;

Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés.

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