Fonds Résistance Aide au monde agricole

À l’initiative de la Région Grand Est et en partenariat avec la Banque des Territoires, le Conseil départemental de la Haute-Marne et l’ensemble des intercommunalités du département se sont unis dans le cadre d’un fonds d’aides à destination du monde agricole avec un objectif clair : ne laisser aucune structure agricole sans accompagnement financier.

Pour la Haute-Marne, ce sont près d’1,5 M€ qui sont immédiatement injectés pour soutenir l’économie locale dans cette crise sanitaire, en complément des autres dispositifs déployés par l’État et la Région Grand Est.

Qui peut en bénéficier ?

LES EXPLOITANTS AINSI QUE LES SOCIÉTÉS VITICOLES ET AGRICOLES, DONT UNE PART DE L’ACTIVITÉ EST  AFFECTÉE PAR LA CRISE

Les indépendants et les structures de moins de 20 salariés, ayant directement subi un ou plusieurs aléas de production*, non éligibles à financement bancaire ou financement bancaire insuffisant, enregistrant :
– une perte de 15% ou plus du chiffre d’affaires (retraité des variations de stock
et hors subventions d’exploitation) ;
– une perte de 15% ou plus de l’Excédent brut d’exploitation (EBE).
La perte se mesure par rapport à l’activité constatée avant la survenance des aléas.
* Ces aléas peuvent prendre la forme d’une perte de rendement, d’une perte de recettes en faveur de l’autonomie alimentaire de l’exploitation, ou encore d’une augmentation des charges (achat supplémentaire d’aliments ou de paille, etc.).

Sous quelle forme ?

SEUILS ET FINANCEMENTS PROPOSÉS, ACCESSIBLES SOUS FORME
D’AVANCE REMBOURSABLE SANS INTÉRÊTS NI GARANTIE

– Soutien de base : déterminé sur la base de besoin de trésorerie pour assurer les dépenses essentielles pour le maintien et la reprise de l’activité, exclusion faite des dépenses éligibles aux mesures État de report / annulation de charges
• Plafond : 20 000 €, et jusqu’à 30 000 € pour une structure juridique
associative ou un groupement associatif

Quelles modalités de versement et remboursement ?

– Versement à 100% dès acceptation
– Remboursement semestriel étalé sur deux années avec différé de 3 ans.

Toutes les informations sur :
www.grandest.fr/vos-aides-regionales/fonds-resistance
Effectuez votre demande sur : resistance.grandest.fr

Pour tout renseignement :
Nicolas Pompon
Conseil départemental de la Haute-Marne
Directeur de l’aménagement du territoire
Tél : 03 25 32 86 22
nicolas.pompon@haute-marne.fr