Carnet de bord PLUI Meuse Rognon
2012 : prise de la compétence urbanisme par la CCB
– délibération 2012-02 : compétence PLU intercommunal
2012 : convention et recherches de bureau d’études
– délibération 2012-27 : convention PLUI Etat et CCB
– délibération 2012-28 : PLUI recherche bureau d’études
2013 : diagnostic IATEUR et prescriptions
– janvier à mai 2013 : réalisation du diagnostic PLUI par l’IATEUR
– délibération 2013-71 : prescription PLUI
– délibération 2013-89 : PLUI Trame verte et Bleue et Numérisation
2014 : recrutement chargée de mission et lancement AAPC
– délibération 2014-74 : recrutement chargée de missions
– le 24 septembre 2014 : réunion à la DDT pour point sur avancement des documents administratifs relatifs au lancement du PLUI.
– le 30 octobre 2014 : réunion de travail CCBBSB et DDT pour rédaction du dossier de consultation.
– délibération 2014-101 : Projet communautaire du PLUI (complément de la délibération du 6 mai 2013, précisant les objectifs du PLUI)
– le 6 novembre 2014 : réunion de travail DDT 52 et CCBBSB pour rédaction des documents pour l’AAPC.
– le 10 décembre 2014 : Mise en ligne de l’AAPC pour élaboration du PLUI
– délibération 2014-119 : modalités de collaboration entre les communes et la CCBBSB, notamment la mise en place d’une conférence intercommunale.
2015 : recrutement d’un bureau d’études et mise en route des opérations
Le 12 février 2015 à 16h: date limite de remise des offres.
Le 17 février 2015: Commission d’Appel d’offres, admission des candidatures
Le 4 mars 2015 : réunion de travail pour l’analyse des offres avec la DDT
Le 10 mars 2015 : CAO d’admission des offres
Le 1er avril 2015 : CAO décision d’Attribution
délibération 2015-37 : Autorisation du Marché PLUI
délibération 2015-39 : Alurisation du PLUI
Le 13 mai 2015 : signature du contrat avec Environnement Conseil
Délibération 2015-48 : Demande de subvention PLUI
Le 26 mai 2015 : ordre de service phase n°1, synthèse et diagnostic
Le 27 mai 2015 : Conférence intercommunale, lancement du PLUI
Le 25 juin 2015 : Atelier n°1, Contexte et enjeux du PLUI
Le 02 juillet 2015 : Atelier n°2, Vision du territoire en 2030
Durant l’été 2015 poursuite ses synthèses par le cabinet d’études, reprises des rencontres en septembre.
Tournée des communes pour le diagnostic territorial
– le 7 septembre 2015 : Secteur Autour de la Saunelle ( 5 communes)
– le 14 septembre 2015 : Secteur du Mouzon (7 communes)
– le 15 septembre 2015 : Secteur Meuse Aval (5 communes)
– le 23 septembre 2015 : Secteur Meuse Amont ( 8 communes)
– le 24 septembre 2015 : Secteur Bassigny (5 communes)
– le 29 septembre 2015 : Secteur entre Meuse et Sueurre (9 communes)
– le 30 septembre 2015 : Secteur Manoise (6 communes)
– le 23 octobre 2015 : Comité de Pilotage n°1 – Bilan de la tournée et poursuite du diagnostic au travers d’ateliers thématiques.
– le 17 novembre 2015 : Atelier thématique “Economie”
– le 26 novembre 2015 : Atelier thématique “Cadre de vie”
– le 8 décembre 2015 : Atelier thématique “Urbanisation du territoire”
– le 18 décembre 2015 : Atelier thématique “Mobilité”
2016 : Présentation du diagnostic et débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Le 18 janvier 2016 : Comité de pilotage n°2 – Bilan des ateliers thématiques, organisation de la présentation du diagnostic et programmation de la phase PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)
Le 11 février 2016 : Réunion de Présentation du diagnostic territorial aux élus et personnes publiques associées.
Le 10 mars 2016 : Deux Réunions Publiques pour la présentation du diagnostic territorial à la population.
Le 21 mars 2016 : Atelier de travail PADD n°1 à destination des élus
Le 26 avril 2016 : Atelier de travail PADD n°2 à destination des élus
Le 5 octobre 2016 : Atelier de travail PADD n°3 à destination des élus
Le 2 novembre 2016 : Comité de pilotage n°3 Rédaction du PADD
Le 1er décembre 2016 : Comité de pilotage n°4 Rédaction du PADD
Le 13 décembre 2016 : Réunion personnes publiques associées présentation du PADD
Le 13 décembre 2016 : Conférence intercommunale, PADD et préparation nouveau territoire communautaire
Envoi du PADD pour débat en conseil municipal aux 44 communes entre le 15/12/2016 et le 28/02/2017
2017 : Réorganisation du fonctionnement suite à la fusion :
Délibération n° 2017-60 du 28 février 2017 : Poursuite du PLUI sur l’ensemble du territoire
Délibération n° 2017-136 du 20 avril 2017 : Diagnostic territorial vallée du Rognon
Délibération n°2017-163 du 13 juin 2017 : MAPA Diagnostic territorial vallée du Rognon
Tournée des communes pour diagnostic territorial vallée du Rognon
– 30 aout 2017 : Secteur Plateau de Chaumont (4 communes)
– 5 septembre 2017 : Secteur entre Rognon et Sueurre ( 6 communes)
– 20 septembre 2017 : Secteur vallée du Rognon (6 communes)
– 3 octobre 2017 : Atelier Economie – Diagnostic territorial vallée du Rognon
– 10 octobre 2017 : Atelier Cadre de vie – Diagnostic territorial vallée du Rognon
– 24 octobre 2017 : Atelier Urbanisation – Diagnostic territorial vallée du Rognon
– Délibération n°2017-214 du 21 novembre 2017 : Etude stratégique sur la vallée du Rognon
– 28 novembre 2017 Comité de pilotage n°5 : Validation du diagnostic territorial vallée du Rognon et organisation de l’étude stratégique.
– 28 novembre 2017 : Conférence intercommunale, diagnostic territorial et poursuite PLUI global
– Délibération n°2017-236 du 14 décembre 2017 : MAPA Etude stratégique sur la vallée du Rognon
2018 : Poursuite de l’élaboration du PLUI-Travail sur les zonages :
– Délibération n°2018_1_17 du 29 janvier 2018 : Affermissement des tranches conditionnelles Marché PLUI
– Délibération n°2018_1_18 du 29 janvier 2018 : Plan de financement actualisé du PLUI pour demande de subvention
– 23 janvier 2018 : Atelier Etude stratégique vallée du Rognon, stratégie foncière
– 13 février 2018 : Comité de pilotage n°6 : Validation étude stratégique vallée du Rognon et organisation des réunions avec les communes pour le travail des zonages
– Délibération 2018-28 du 13 mars 2018 : Extension de l’élaboration du PLUI à l’ensemble des 60 communes de la CCMR
– Délibération 2018-29 du 13 mars 2018 : Avenant n°1 MP PLUI
Réunion de travail des zonages :
– 4 avril 2018 : Réunions groupées à Andelot et Thol (8 communes)
– 5 avril 2018 : Réunions groupées à Andelot et Vroncourt (8 communes)
– 11 avril 2018 : Réunions groupées à Maisoncelles et Montot (12 communes)
– 18 avril 2018 : Réunions groupées à Ecot et Lafauche (12 communes)
– 24 avril 2018 : Réunions groupées à Bourmont (6 communes)
– 25 avril 2018 : Réunions groupées à Sommerécourt, Chalvraines et Romain (14 communes)
– 29 mai 2018 : Journée de rattrapage pour les communes absentes en avril (8 communes)
– 30 mai 2018 : Comité de pilotage n°7 : Retours sur les réunions de travail avec les communes en avril 2018
– 8 et 12 juin 2018 : Réunion de travail cohérence PLUI/SCOT
– 21 juin 2018 : Réunion de travail service instructeur DDT Joinville
– 3 au 17 juillet : Evaluation environnementale des zones prévues à ouvrir à l’urbanisation ayant des enjeux environnementaux majeurs.
– 9 juillet 2018 : Rdv de travail avec entreprise BUGNOT pour les extensions de zone à urbaniser à vocation industrielle
Visite des zones prévues en extension des zones à urbaniser à vocation habitat.
– 10 juillet 2018 : Secteur Meuse (8 communes)
– 12 juillet 2018 : Secteur Rognon (5 communes)
– 13 juillet 2018 : Secteur Saonnelle (8 communes)
– 16 juillet 2018 : Secteur Bassigny (6 communes)
– 17 juillet 2018 : Comité de pilotage n°8, Première lecture des 60 propositions de zonages, observations de la commission urbanisme et présentation de l’évaluation environnementale. Envoi de ces observations aux communes et proposition de rendez-vous pour revoir les documents.
Réunions de travail des zonages n°2
– 3 septembre 2018 : Réunions groupées à Bourmont (2 communes)
– 4 septembre 2018 : Réunions groupées à Andelot (4 communes)
– 11 septembre 2018 : Réunion à Bourmont (1 commune)
– 11 septembre 2018 : Rdv de travail avec entreprise BONGRAIN pour les extensions de zone à urbaniser à vocation industrielle
– 17 septembre 2018 : Réunions groupées à Andelot et Bourmont (13 communes)
– 18 septembre 2018 : Réunions groupées à Bourmont et Andelot (9 communes)
– 02 octobre 2018 : Réunions groupées à Andelot (2 communes)
– 02 octobre 2018 : Réunion de travail avec la DDT de Haute Marne (services instructeurs et planification) pour faire état de l’avancement du PLUI.
-Délibération n°2018-113 du 2 octobre 2018 : Avenant du PLUi tranche conditionnelle
– 03 octobre 2018 : Réunion groupée à Bourmont (3 communes)
– 30 octobre 2018 : Comité de pilotage n°9, validation des propositions de zonages
– 20 novembre 2018 : Conférence intercommunale, phase 3 du PLUI et étapes à venir en 2019
– Délibération 2018-138 du 20 novembre 2018 : application du contenu modernisé du Code de l’urbanisme
Réunion de travail des OAP ( Orientations d’Aménagement et de Programmation)
– 20 novembre 2018 : Réunions en Mairies (4 commmunes)
– 21 novembre 2018 : Réunions en Mairies (4 communes)
– 5 décembre 2018 : Réunions en Mairies (5 communes)
-6 décembre 2018 : Réunions en Mairies (6 communes)
2019 : Année rédaction règlement et documents graphiques
-28 janvier 2019 : Comité de pilotage n°10, validation des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
-20 mars 2019 : Comité de pilotage n°11, validation du Projet d’Aménagement de de Développement Durables (PADD)
-21 mars 2019 : Rdv de travail avec le chargé de mission du SCOT du Pays de Chaumont
-27 mars 2019 : Rdv de travail pour projet parc photovoltaïque au sol (1 commune)
-15 avril 2019 : Rdv de travail pour zonage (1 commune)
-18 avril 2019 : Comité de pilotage n°12, rédaction du règlement partie n°1
-6 mai 2019 : Comité de pilotage n°13, rédaction du règlement partie n°2
-7 mai 2019 : Bureau communautaire présentation du PADD
-14 mai 2019 : Rdv de travail pour zonage (2 communes)
-15 mai 2019 : Rdv de travail pour zonage (1 commune)
-21 mai 2019 : Conseil Communautaire présentation du PADD
-22 mai 2019 : Comité de pilotage n°14, rédaction du règlement partie n°3
-29 mai 2019 : Rdv de travail pour zonage (1 commune)
-11 juin 2019 : Comité de pilotage n°15, rédaction du règlement partie n°4
-12 juin 2019 : Réunion de travail DDT avec Architecte et Paysagiste conseil
-18 juin 2019 : Rdv de travail zonage (1 commune)
-2 juillet 2019 : Comité de pilotage n°16, rédaction du règlement partie n°5
-3 juillet 2019 : Permanences zonage PLUi aux bureaux de la CCMR
-4 juillet 2019 : Réunion Personnes Publiques Associées, présentation du PADD PLUi Meuse Rognon
-11 septembre 2019 : Réunion publique PLUi Meuse Rognon n°1
-25 septembre 2019 : Réunion publique PLUi Meuse Rognon n°2
-26 septembre 2019 : Réunion publique PLUi Meuse Rognon n°3
-2 octobre 2019 :
Comité de pilotage n°17, analyse débat du PADD en communes
Réunion publique PLUi Meuse Rognon n°4
-3 octobre 2019 :
Réunion Personnes Publiques Associées, présentation du Règlement et des documents graphiques PLUi Meuse Rognon
Réunion publique PLUi Meuse Rognon n°5
– 23 octobre 2019 : Comité de pilotage n°18 – Préparation du dossier d’arrêt de projet
– 12 novembre 2019 : Conseil Communautaire 1er Arrêt de projet PLUi Meuse Rognon
– Délibération 2019_10_117 – PLUi Arrêt de projet
– 11 février 2020 : Comité de pilotage n°19 – Mise à jour entre les deux arrêts
– 19 février 2020 : Conseil Communautaire 2ème Arrêt de projet du PLUi Meuse Rognon
– Délibération 2020_1_1 – Arrêt de projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
mise à jour le 05/06/20