ORDURES MÉNAGÈRES
La Compétence :
COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
La Communauté de Communes Meuse Rognon a pris la compétence OM (Ordures Ménagères) depuis le 1er janvier 2017 sur l’ensemble du territoire communautaire. Le règlement des OM précise la répartition et la facturation de la redevance pour le coût des services :
- La collecte et le traitement des ordures ménagères
- Le tri sélectif, en collecte et en containers fixes
- La déchetterie
Renseignements au SDED 52 tel 03.25.35.09.29 Règlement des OM téléchargeable ici. Les opérations sont déléguées au SDED 52.
La Communauté de Communes Meuse Rognon se charge de la facturation qui se fait semestriellement. La possibilité est laissée aux usagers de se mensualiser (documents disponibles en téléchargement ci-dessous). Le dossier à constituer pour se mensualiser est disponible :
- en téléchargement ici
- à la Mairie de votre domicile
- dans les locaux de la Communauté de Communes.
Permanence :
Lundi : 8h15-12h, 12h45-17h45
Mardi : 8h15-12h, 12h45-17h45
Jeudi : 8h15-12h, 12h45-17h45
Vendredi : 8h15-12h, 12h45-17h45
Tel : 03.25.02.74.86 aom@meuserognon.fr
J’emménage / Je déménage
Je déménage au sein de la Communauté de Communes
Fournir votre nouvelle adresse.
Cela ne change rien sur la facturation
Je déménage hors de la Communauté de Communes
- Si vous étiez locataire : Fournir un état des lieux de sortie
- Si vous étiez propriétaire : Fournir une attestation sur l’honneur
J'emménage dans la Communauté de Communes
Communiquez nous :
- votre adresse de résidence principale
- Votre date d’arrivée
- Le nombre de personnes au foyer
Composition du foyer
Je déclare le départ d'une personne
Fournir le justificatif de résidence principale de la personne qui part :
- Attestation mairie du lieu résidentiel
- Facture d’ouverture compteur (eau, électricité)
- Avis décès
- Bail de location ou état des lieux d’entrée si la personne est locataire
- Attestation d’entrée EPhad
Attention lattestation écrite par un hébergeur particulier ou par soi-même est interdite
Mon enfant est en garde alternée
Fournir justificatif de jugement ou à défaut chacun des parents devra fournir une attestation délivrée par sa mairie de résidence.
Mon enfant est scolarisé
Si votre enfant scolarisé est:
- en internat: pas d’exonération prévue
- en location pour ses études: fournir le contrat de bail
Facturation
Facture semestrielle
Facturation du
- 01/01/N au 30/06/N
- 01/07/N au 31/12/N
Facturation mensuelle
Vous devez télécharger le dossier de mensualisation et le retourner avec votre Rib avant le 15 décembre pour l’année suivante.
Mise à jour le 29/11/24