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ORDURES MÉNAGÈRES

La Compétence :

COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES

 

La Communauté de Communes Meuse Rognon a pris la compétence OM (Ordures Ménagères) depuis le 1er janvier 2017 sur l’ensemble du territoire communautaire. Le règlement des OM précise la répartition et la facturation de la redevance pour le coût des services :

  • La collecte et le traitement des ordures ménagères
  • Le tri sélectif, en collecte et en containers fixes
  • La déchetterie

Renseignements au SDED 52 tel 03.25.35.09.29 Règlement des OM téléchargeable ici. Les opérations sont déléguées au SDED 52.

La Communauté de Communes Meuse Rognon se charge de la facturation qui se fait semestriellement. La possibilité est laissée aux usagers de se mensualiser (documents disponibles en téléchargement ci-dessous). Le dossier à constituer pour se mensualiser est disponible :

Dossier Suivi par : Sophie FERRAND sur le site d’ANDELOT

Permanence :

Matin : Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h – 12h

Après-midi : Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 13h15 – 18h

Tel : 03.25.03.11.57 assainissementom@meuserognon.fr

J’emménage / Je déménage

Je déménage au sein de la Communauté de Communes

Fournir votre nouvelle adresse.

Cela ne change rien sur la facturation

Je déménage hors de la Communauté de Communes
  • Si vous étiez locataire : Fournir un état des lieux de sortie
  • Si vous étiez propriétaire : Fournir une attestation sur l’honneur 
J'emménage dans la Communauté de Communes

Communiquez nous :

  • votre adresse de résidence principale
  • Votre date d’arrivée
  • Le nombre de personnes au foyer

Composition du foyer

Je déclare le départ d'une personne

Fournir le justificatif de résidence principale de la personne qui part : 

  • Attestation mairie du lieu résidentiel
  • Facture d’ouverture compteur (eau, électricité)
  • Avis décès
  • Bail de location ou état des lieux d’entrée si la personne est locataire
  • Attestation d’entrée EPhad 

Attention lattestation écrite par un hébergeur particulier ou par soi-même est interdite 

Mon enfant est en garde alternée

Fournir justificatif de jugement ou à défaut chacun des parents devra fournir une attestation délivrée par sa mairie de résidence.

Mon enfant est scolarisé

Si votre enfant scolarisé est:

  • en internat: pas d’exonération prévue
  • en location pour ses études: fournir le contrat de bail

Facturation

Facture semestrielle

Facturation du

  • 01/01/N au 30/06/N
  • 01/07/N au 31/12/N

 

Facturation mensuelle

Vous devez télécharger le dossier de mensualisation et le retourner avec votre Rib avant le 15 décembre pour l’année suivante.

Mise à jour le 04/11/20