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Zonage d’assainissement des communes

De CHAMPIGNEULLES-EN-BASSIGNY, LEURVILLE et VRONCOURT-LA-COTE :

L’enquête publique se tiendra du lundi 10 mai 2021 jusqu’au samedi 12 juin 2021 inclus.

 

 

Objet de l’enquête publique :

Projet de zonage d’assainissement des communes de

CHAMPIGNEULLES-EN-BASSIGNY, LEURVILLE, VRONCOURT-LA-COTE.

Le Tribunal administratif a rendu sa décision concernant la nomination d’un commissaire enquêteur chargé de recueillir l’avis et les observations du public sur ces trois projets de zonage d’assainissement entre le 10 mai et le 12 juin 2021.

Pour consulter le projet de zonage de chaque commune et émettre vos observations durant l’enquête, du 10 mai au 12 juin 2021 :

Par mail : 
champigneullesenbass@orange.fr

mairie.leurville@wanadoo.fr

mairie.vroncourt-lacote@orange.fr

Directement lors d’une permanence assurée par le commissaire enquêteur dans la Mairie de la commune concernée.
Par courrier postal à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur à l’adresse de la Mairie concernée :

Mairie de Champigneulles en Bassigny

Grande rue 52150 CHAMPIGNEULLES EN BASSIGNY
Mairie de Leurville
Bis rue Saint Martin 52700 LEURVILLE
Mairie de Vroncourt la côte
Rue Louise Michel 52240 VRONCOURT LA COTE

 

 

Le dossier d’enquête de chaque commune est disponible en version numérique et téléchargeable sur le site www.meuserognon.fr

 

 

Le dossier d’enquête de chaque commune est disponible en version papier dans chaque Mairie concernée, il est consultable aux horaires habituelles d’ouverture de la Mairie.

Jours et horaires des permanences du commissaire enquêteur :

Mairie de Champigneulles en Bassigny

4 Grande rue 52150 CHAMPIGNEULLES EN BASSIGNY

Mercredi 12 mai 2021 de 14h à 16h ;
Vendredi 28 mai 2021 de 14h à 16h ;
Samedi 12 juin de 10 h à 12h.

Mairie de Leurville

5 Bis rue Saint Martin 52700 LEURVILLE

Vendredi 14 mai 2021 de 14h à 16h ;
Samedi 29 mai 2021 de 10h à 12h ;
Mercredi 9 juin de 14 h à 16h.

Mairie de Vroncourt la côte

Rue Louise Michel 52240 VRONCOURT LA COTE

Samedi 15 mai 2021 de 10h à 12h ;
Mercredi 19 mai 2021 de 14h à 16h ;
Vendredi 11 juin de 14 h à 16h.