03 25 02 74 86 - 03 25 03 11 57 secretariat@meuserognon.fr

S.P.A.N.C.

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif

 

La Communauté de Communes Meuse Rognon a pris la compétence SPANC depuis le 1er janvier 2017. Le règlement du SPANC précise les champs d’intervention de la Communauté de Communes :

– le contrôle

– l’entretien

Règlement du SPANC téléchargeable ici.

Délibération complémentaire tarifs – SPANC téléchargeable ici.

A/ Le Contrôle

La Communauté de Communes réalise les contrôles (lors des ventes et des créations), sur toutes les habitations non desservies par un assainissement collectif.   Si l’habitation est en zone d’assainissement collectif mais pourvue d’un assainissement non collectif, un diagnostic doit être effectué par la Communauté de Communes.   La commune vise les demandes de contrôle pour s’assurer de la conformité avec le plan de zonage.

RAPPEL : la demande de contrôle de l’assainissement doit être visée par la Mairie pour attester de la cohérence avec le zonage d’assainissement et doit préciser si la maison est habitable.

Déroulement lors d’une vente :

-> Un Bon de commande doit être rempli par le particulier et adressé à la Communauté de Communes Meuse Rognon (document téléchargeable ici).

-> La fiche de liaison complétée et signée par la Mairie doit être adressée à la Communauté de Communes Meuse Rognon (document téléchargeable ici).

Pour nous permettre de programmer le diagnostic assainissement, le dossier doit être complet (Bon de commande + Fiche de liaison), et adressé à la Communauté de Communes Meuse Rognon

-> Un cabinet d’études intervient pour réaliser le contrôle de l’installation et émet un rapport.

-> Enfin la Communauté de Communes délivre l’attestation relative à la conformité de l’installation.

Déroulement lors d’une création d’un Assainissement Non Collectif (ANC)

-> Avant les travaux la Communauté de Communes doit vérifier la conformité du projet au vu du dossier élaboré par le propriétaire, (document téléchargeable ici) et éventuellement une autorisation de rejet (document téléchargeable ici).

Si le projet est conforme, la Communauté de Communes adressera une attestation (à joindre au document d’urbanisme si besoin PC, DP) un avis avec éventuellement des recommandations ou des réserves.

-> Pendant les travaux, l’installation doit obligatoirement être contrôlée par le SPANC avant remblaiement

B/ L’Entretien La compétence est à finaliser.

Dossier Suivi par :   Brigitte DEBRIENNE-JANEL

Permanence le lundi matin, les mercredi et jeudi toute la journée.

Communauté de Communes Meuse Rognon 11 Boulevard des Etats-Unis 52150 BOURMONT

Tél : 03.25.02.74.86. assainissementom@meuserognon.fr

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