Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Meuse Rognon : Rapport, conclusions et avis motivés
Objet de l’enquête publique :
Projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Meuse-Rognon et abrogation des cartes communales opposables sur le territoire
L’enquête publique s’est tenue du 24 février au 27 mars 2021,
Suite à la tenue de treize permanences et la mise en place d’une adresse de messagerie électronique dédiée, plus d’une centaine de contributions ont été recensées.
Suite de la procédure, documents produits :
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Procès-verbal de synthèse de la commission d’enquête remis le 02/04/2021
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La commission urbanisme s’est réunie le 07/04/2021.
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La Communauté de Communes Meuse Rognon a rendu son mémoire en réponse le 16/04/2021.
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La Commission d’enquête a remis son rapport le lundi 26 avril 2021.
Le rapport, les conclusions et avis motivés de la commission d’enquête sont consultables et téléchargeables en cliquant sur les liens suivants :
Liens accessibles 7j/7j et 24h/24h .
Le rapport, les conclusions et avis motivés de la commission d’enquête, tout comme le dossier d’enquête publique sont disponibles en version papier au siège de la CCMR à ILLOUD – 1, Allée de la Grande fontaine 52150 ILLOUD.
Site administratif ouvert du Lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Mise à jour le 09/05/21