Enquête publique zonage d’assainissement

Zonage d’assainissement des communes

De DOMREMY-LANDEVILLE et ORQUEVAUX :

L’enquête publique se tiendra du lundi 13 décembre 2021 jusqu’au lundi 17 janvier 2022 inclus.

Objet de l’enquête publique :

Projet de zonage d’assainissement des communes de

DOMREMY-LANDEVILLE et ORQUEVAUX.

Le Tribunal administratif a rendu sa décision concernant la nomination d’un commissaire enquêteur chargé de recueillir l’avis et les observations du public sur ces trois projets de zonage d’assainissement entre le 13 décembre 2021 et le 17 janvier 2022.

Pour consulter le projet de zonage de chaque commune et émettre vos observations durant l’enquête, du 13 décembre 2021 au 17 janvier 2022 :

• Par mail : 

mairie.domremy@wanadoo.fr

commune.orquevaux@orange.fr

• Directement lors d’une permanence assurée par le commissaire enquêteur dans la Mairie de la commune concernée.

• Par courrier postal à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur à l’adresse de la Mairie concernée :

• Mairie de Domremy-Landéville

Place de la Mairie 52270 DOMREMY-LANDEVILLE

• Mairie d’Orquevaux

1, Place du Maréchal Leclerc 52700 ORQUEVAUX

Le dossier d’enquête de chaque commune est disponible en version numérique et téléchargeable sur le site www.meuserognon.fr

Le dossier d’enquête de chaque commune est disponible en version papier dans chaque Mairie concernée, il est consultable aux horaires habituels d’ouverture de la Mairie.

Jours et horaires des permanences du commissaire enquêteur

Mairie de Domremy-Landéville

Place de la Mairie 52270 DOMREMY LANDEVILLE

• Lundi 13 décembre 2021 de 14h à 16h ;
• Lundi 17 janvier 2022 de 14h à 16h.

Mairie d’Orquevaux

1, Place Maréchal Leclerc 52700 ORQUEVAUX

• Lundi 13 décembre 2021 de 10h à 12h ;
• Lundi 17 janvier 2022 de 10h à 12h.