Zonage d’assainissement des communes
De BOURDONS-SUR-ROGNON, ÉCOT-LA-COMBE et MERREY :
L’enquête publique se tiendra du jeudi 17 février 2022 jusqu’au jeudi 24 mars 2022 inclus.
Objet de l’enquête publique :
Projet de zonage d’assainissement des communes de
BOURDONS-SUR-ROGNON, ÉCOT-LA-COMBE et MERREY.
Le Tribunal administratif a rendu sa décision concernant la nomination d’un commissaire enquêteur chargé de recueillir l’avis et les observations du public sur ces trois projets de zonage d’assainissement entre le 17 février et le 24 mars 2022.
Pour consulter le projet de zonage de chaque commune et émettre vos observations durant l’enquête, du 17 février au 24 mars 2022 :
- Par mail :
Bourdons: mairie-bourdons@wanadoo.fr
Écôt la combe : mairie.ecot-la-combe@orange.fr
Merrey : mairie.merrey@orange.fr
- Directement lors d’une permanence assurée par le commissaire enquêteur dans la Mairie de la commune concernée.
- Par courrier postal à l’attention de Madame le Commissaire enquêteur à l’adresse de la Mairie concernée :
- Mairie de BOURDONS-SUR-ROGNON
1, Place des Anciens Combattants
52700 BOURDONS-SUR-ROGNON
- Mairie d’ÉCOT-LA-COMBE
3, rue de l’Église
52700 ÉCOT-LA-COMBE
- Mairie de MERREY
Rue Saint Pierre
52240 MERREY
Le dossier d’enquête de chaque commune est disponible en version numérique et téléchargeable sur le site meuserognon.fr
Le dossier d’enquête de chaque commune est disponible en version papier dans chaque Mairie concernée, il est consultable aux horaires habituels d’ouverture de la Mairie.
Jours et horaires des permanences du commissaire enquêteur
Mairie de Merrey
Rue Saint Pierre 52240 MERREY
- Jeudi 17 février 2022 de 10h à 12h ;
- Jeudi 24 mars 2022 de 10h à 12h.
Mairie de Bourdons-sur-rognon
1, Place des Anciens Combattants 52700 BOURDONS SUR ROGNON
- Jeudi 17 février 2022 de 14h à 16h ;
- Jeudi 24 mars 2022 de 14h à 16h.
Mairie d’Écot-la-combe
3, rue de l’Eglise 52700 ÉCOT-LA-COMBE
- Jeudi 17 février 2022 de 16h30 à 18h30 ;
- Jeudi 24 mars 2022 de 16h30 à 18h30.
mise à jour le 16/02/22