Le PLUi fera l’objet d’une procédure de modification simplifiée pour faire évoluer les destinations/sous-destinations autorisées en zone UE du règlement afin d’y autoriser l’implantation d’établissements de restauration et d’équipements d’enseignements sanitaires et sociaux. Par ailleurs, cette modification simplifiée vise à supprimer l’opération d’aménagement et de programmation située Chemin des Fleurs à Breuvannes-en-Bassigny afin d’y implanter une halle des sports multi-activités.
A cet effet, le dossier du projet de modification simplifiée sera mis à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes, 1 allée de la Grande Fontaine 52150 Illoud aux jours et heures habituels d’ouverture du lundi 9 octobre au vendredi 10 novembre 2023. (Horaires d’ouverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi 8h-12h / 12h45-17h30, mercredi : 8h30-12h)
Durant cette période, le dossier du projet de modification simplifiée sera également consultable sous le lien suivant: MS3 PLUi CCMR_mise à disposition
Pendant cette durée, les observations formulées sur le projet de modification simplifiée n°3 du PLUi pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet au siège de la Communauté de Communes.
Mise à jour le 07/10/23