Délibérations

Ci-dessous les délibérations clés dans la construction du PLUI :

Délibération de Prescription de l’élaboration du PLUI – n°2013-71 – du 6 mai 2013

Délibération décrivant le Projet Communautaire du PLUI – n°2014-101 – du 5 novembre 2014

Délibération instaurant la Conférence Intercommunale – n°2014-119 – du 10 décembre 2014

Délibération autorisant la signature du Marché de services pour l’élaboration du PLUI – n°2015-37 – du 22 avril 2015

Délibération de mise en conformité du PLUI avec la Loi ALUR du 29 mars 2014 – n°2015-39 – du 22 avril 2015

Arrêté préféctoral portant création de la Communauté de Communes Meuse Rognon n°2628 du 06 décembre 2016

Délibération affirmant la volonté après fusion de poursuivre le PLUI sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Meuse Rognon (60 communes) – n°2017-60 du 28 février 2017.

Délibération autorisant la signature du Marché de services pour l’élaboration du Diagnostic territorial sur les 16 communes de la Vallée du Rognon – n°2017-163 – du 13 juin 2017

Délibération autorisant la signature du Marché de services pour l’élaboration de l’Étude stratégique en matière d’urbanisme sur les 16 communes de la Vallée du Rognon – n°2017-236 – du 14 décembre 2017

Délibération autorisant l’affermissement de la tranche conditionnelle n°2, «étude entrée de ville» – n°2018_1_17 – du 29 janvier 2018

Délibération autorisant l’extension de la procédure l’élaboration du PLUI à l’ensemble des 60 communes membres de la Communauté de Communes Meuse Rognon – n°2018- 28 – du 13 mars 2018

Délibération d’application du contenu modernisé du Code de l’urbanisme – n°2018-138  du 18 décembre 2018

Délibération de débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi Meuse Rognon – n°2019_6_60 du 21 mai 2019

mise à jour le 20/09/19

Secured By miniOrange