Zonages d’assainissement

 Réalisation des zonages d’assainissement

 

Le zonage définit la façon dont les eaux usées vont être gérées sur les différentes zones du territoire communal au vu de plusieurs critères principaux : l’assainissement existant, l’aptitude des sols et le coût de chaque possibilité technique.

Le zonage d’assainissement est étroitement lié aux perspectives de développement communal et se doit d’être cohérent avec les documents d’urbanisme de la commune.

Au même titre que le document d’urbanisme, celui-ci est évolutif, ne crée pas de droits acquis aux tiers. Ce n’est pas non plus un document de programmation de travaux.

 

L’enquête publique

 

Le dossier d’enquête publique a pour but de présenter aux habitants le choix de ces périmètres, tout en répondant à l’article R2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

Les objectifs de l’enquête publique sont :

–         L’information du public sur le projet de zonage d’assainissement,

–         L’information du public sur les règles propres en matière d’assainissement,

–         le recueil de ses observations sur les règles techniques et financières appliquées en matière d’assainissement de la commune.

 

Chaque dossier téléchargeable ci-contre sera soumis prochainement à enquête publique. Chaque dossier sera consultable en mairie.

 

Les habitants pourront transcrire leurs remarques sur le registre du commissaire enquêteur, ou bien lui transmettre. Ce dernier sera présent lors de 3 permanences pour répondre aux questions. Les permanences seront publiées dans la presse locale (Journal de la Haute-Marne et voix de la Haute-Marne).

 

Après compte rendu du commissaire enquêteur et avis du préfet, le Conseil Municipal approuvera le zonage, qui deviendra ainsi opposable au tiers.

 

Pour tout renseignement complémentaire notre chargée de missions se tient à votre disposition :

Sophie GUIGNIER

@ : sophie.guignier@gmail.com

Tél : 03.25.03.11.57.

mise à jour le 17/09/19

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