03 25 02 74 86 - 03 25 03 11 57 secretariat@meuserognon.fr

Le S.Co.T. et le S.R.A.D.D.E.T.

(le Schéma de Cohérence Territorial et le Schéma Régional d’Aménagement, Développement Durable et Égalité des Territoires)

Échelle départementale

Le territoire de la communauté de communes Meuse Rognon élabore son plan local d’urbanisme intercommunale qui doit être compatible avec le SCoT du Pays de Chaumont.

Pour plus de renseignements : Ressources du Pays de Chaumont 

Logo du Pays de Chaumont

 

Échelle régionale

Le SCoT du Pays de Chaumont doit être compatible avec le Schéma Régional d’Aménagement, Développement Durable et Égalité des Territoires de la région Grand Est

Pour plus de renseignements: Ressources de la région Grand Est

Logo Région Grand Est

Échelle des bassins hydrographiques

Le territoire de la communauté de communes Meuse Rognon est couvertpar 2 agences de bassin, l’agence de l’eau Seine-Nornandie à l’ouest du territoire et l’agence de l’eau Rhin-Meuse pour la partie Est

Le PLUI à traverds le SCoT doit prendre en compte les objectifs des SDAGE  et PGRI des agences  concernées.

Bassin Seine-Normandie

Pour plus de renseignements: Ressources SDAGE de l’Agence de l’eau Seine-Normandie 2016-2021

Logo AESN

Bassin Rhin-Meuse

Pour plus de renseignements:

Ressources SDAGE de l’agence de l’eau Rhin-Meuse 2016-2021

Ressources PGRI Meuse 2016-2021 

Logo Agence de l'eau Rhin-Meuse

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